Loi REEN : les collectivités territoriales et le numérique responsable

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Aujourd’hui, il devient impossible d’ignorer l’impact environnemental du numérique, dont l’empreinte carbone est importante. Cette prise de conscience mondiale, bien ancrée dans l’urgence écologique à laquelle nous faisons face, pousse les législations à évoluer rapidement pour répondre à ce défi.

Il ne s’agit plus simplement de transiter vers un numérique plus performant, mais aussi d’assurer que cette transformation soit durable, respectueuse de notre planète.

La Loi REEN s’inscrit dans cette dynamique et représente un véritable tremplin pour un numérique éco-responsable.

Elle s’ajoute à d’autres initiatives telles que la loi AGEC, le Haut Comité pour le numérique responsable (HCNE) et la feuille de route gouvernementale Numérique et environnement, entre autres.

Dans cet article, nous allons explorer les objectifs de la Loi REEN et comprendre comment elle peut transformer la gestion numérique des collectivités territoriales.

Loi REEN et collectivités territoriales : une alliance naturelle

Adoptée le 15 novembre 2021, la loi REEN (Réduction de l’Empreinte environnementale du numérique) marque un tournant dans la manière dont la France envisage son avenir numérique.

Avec une vision claire : réduire drastiquement l’empreinte écologique de nos usages numériques, tout en renforçant l’éducation et la transparence sur ces enjeux.

Cette loi, qui fait suite aux nombreux rapports pointant l’impact du numérique sur l’environnement, répond à un besoin urgent d’agir face à une explosion des données et des technologies.

Un cadre législatif pour un numérique responsable

Les collectivités territoriales, de par leur proximité avec les citoyens et leur gestion des services publics, sont des acteurs clés dans la mise en œuvre de la Loi REEN.

L’obligation faite aux communes de plus de 50 000 habitants de définir une stratégie numérique responsable d’ici au 1er janvier 2025 en fait des pionnières de cette transition.

Elles détiennent un levier essentiel pour sensibiliser et transformer concrètement leur approche du numérique. En effet, comment concilier innovation technologique, efficacité administrative et respect de l’environnement ?

Cette question est au cœur des enjeux auxquels les collectivités doivent désormais répondre.

Les enjeux du numérique responsable pour les collectivités

Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons pourquoi le numérique responsable est si important. La croissance exponentielle des technologies numériques a généré une consommation énergétique colossale.

Les centres de données, l’utilisation massive des équipements électroniques, ainsi que la gestion de leur fin de vie (déchets électroniques ou DEEE) contribuent à une empreinte environnementale alarmante.

Selon un rapport du Sénat, le numérique représente environ 3 à 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et ce chiffre pourrait doubler d’ici 2025 si aucune mesure corrective n’est prise.

Pour les collectivités territoriales, ces chiffres résonnent particulièrement. Elles sont à la fois consommatrices de technologies (par exemple, les systèmes d’information, les infrastructures connectées) et responsables de l’éducation et de la gestion des infrastructures publiques. La mise en œuvre d’une stratégie numérique responsable devient alors une obligation morale et légale.

Les objectifs clairs et ambitieux de la loi REEN

La loi REEN fixe des objectifs ambitieux pour réduire cet impact.
Parmi les principales mesures, on trouve :

  • Favoriser l’écoconception des services numériques : Les collectivités sont encouragées à privilégier des services numériques plus sobres en énergie, avec une attention particulière à la réduction de l’obsolescence des équipements.

 

  • Promouvoir la réutilisation et le recyclage des équipements numériques : Avec des objectifs de réutilisation, notamment pour les DEEE, la loi impose une gestion plus rigoureuse de la fin de vie des appareils. Cela inclut des partenariats avec des associations ou des entreprises locales pour la réutilisation ou le recyclage des matériaux.

 

  • Sensibilisation à la sobriété numérique : Un volet essentiel de la loi consiste à former et informer les citoyens sur les impacts de leurs usages numériques. Les collectivités territoriales jouent ici un rôle fondamental dans la diffusion de bonnes pratiques : déployer des campagnes de sensibilisation sur la réduction des mails inutiles, l’importance de limiter le streaming haute définition ou encore la nécessité de mettre à jour régulièrement les logiciels pour une meilleure efficacité énergétique.

Comment les collectivités peuvent-elles mettre en œuvre un numérique responsable ?

Il est évident que la transition vers un numérique responsable ne se fera pas du jour au lendemain. Toutefois, les collectivités territoriales ont plusieurs leviers à leur disposition pour s’engager sur cette voie :

Audit des infrastructures numériques : La première étape vers un numérique responsable consiste à évaluer les infrastructures existantes. Les collectivités doivent mener des audits pour identifier les équipements les plus énergivores et obsolètes, puis prévoir leur remplacement par des alternatives plus écologiques.

  • Optimisation des centres de données : Les centres de données, essentiels au fonctionnement des services numériques, sont parmi les infrastructures les plus énergivores. Les collectivités doivent envisager des solutions pour optimiser leur gestion. Cela pourrait passer par l’adoption de technologies de refroidissement plus efficaces ou la mutualisation des infrastructures avec d’autres entités publiques ou privées.
  • Systèmes de gestion des équipements en fin de vie : Les déchets électroniques représentent une part importante de l’empreinte carbone numérique. Les collectivités territoriales peuvent mettre en place des filières locales pour le recyclage et la réutilisation des matériels électroniques. Des programmes de recyclage ou de reconditionnement, en partenariat avec des entreprises spécialisées, permettraient de prolonger la durée de vie des équipements tout en réduisant les coûts pour la collectivité.
  • Promotion des logiciels libres et open source : une autre piste pour un numérique plus responsable est l’adoption de logiciels libres et open source. Ces solutions sont souvent moins gourmandes en ressources que les logiciels propriétaires et permettent aux collectivités d’adapter leurs outils numériques aux besoins spécifiques de leurs administrés.
  • Sobriété numérique au quotidien : La mise en place de politiques de sobriété numérique est indispensable. Cela peut inclure des initiatives telles que l’utilisation des courriels légers, l’adoption de formats de fichiers optimisés ou encore la sensibilisation des agents municipaux à l’importance d’éteindre les équipements électroniques en fin de journée.

Un engagement pour le futur : entre innovation et responsabilité

La loi REEN impose aux collectivités territoriales de faire preuve d’innovation pour relever le défi du numérique responsable. Mais au-delà de la contrainte, il s’agit aussi d’une formidable opportunité. En effet, en adoptant une politique numérique responsable, les collectivités ne se contentent pas de répondre à une obligation légale. Elles améliorent également leur résilience face aux crises énergétiques et climatiques, tout en démontrant leur engagement pour un futur durable.

Les bénéfices pour les collectivités sont multiples. Elles peuvent ainsi :

  • Réduire leurs coûts énergétiques à long terme grâce à l’optimisation des ressources ;
  • Améliorer leur image en tant qu’acteurs écoresponsables ;
  • Promouvoir une économie circulaire en encourageant la réutilisation et la réparation des équipements ;
  • Sensibiliser les citoyens à un usage plus raisonnable et raisonné des technologies numériques.

Exemples de collectivités pionnières

CarbonScore apporte une solution clé en main pour aider les entreprises à se conformer aux exigences de la directive CSRD. 

La plateforme offre un outil de mesure de l’empreinte carbone liée aux activités numériques des collaborateurs. Nous permettons aux entreprises de suivre, analyser et rapporter leur impact environnemental de manière détaillée et conforme aux normes européennes. 

Grâce à la collecte de données réelles des usages digitaux, du matériel et des impressions, les entreprises peuvent répondre aux exigences de double matérialité imposées par la CSRD. Cela leur permet également d’améliorer la transparence de leurs actions.

Nous nous plaçons donc à la fois du côté des entreprises afin d’assurer la transparence de leurs actions envers le développement durable et de leurs employés. Nous proposons un volet pédagogique dédié aux collaborateurs afin de les sensibiliser aux sujets du numérique responsable et du développement durable.

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CarbonScore : l’allié numérique responsable

CarbonScore se positionne comme un allié indispensable pour les collectivités territoriales désireuses de s’aligner avec les objectifs de la loi REEN et d’entamer ou de consolider une démarche numérique éco-responsable.

En mettant à leur disposition des outils adaptés, CarbonScore permet aux collectivités de réduire significativement leur impact environnemental en optimisant la gestion des infrastructures numériques, en favorisant la réutilisation des équipements, et en soutenant des pratiques de sobriété numérique.

De plus, grâce à des programmes de sensibilisation sur mesure, CarbonScore engage et forme les agents municipaux aux enjeux de la transition numérique, les incitant à adopter des pratiques durables au quotidien.

Cette double approche – technologique et humaine – assure une adhésion forte à la démarche, tout en garantissant des résultats concrets et mesurables en matière de réduction de l’empreinte écologique numérique.

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