Bonnes pratiques en entreprise
Julianne Leleux
18 octobre 2024
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2024, La directive européenne CSRD fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier.
CarbonScore s’est fixé pour mission l’accompagnement des entreprises et elle s’inscrit également dans la compréhension des nouvelles réglementation.
Ensemble, décryptons les nouveautés réglementaires, les entreprises concernées ainsi que les pistes que vous pourrez mettre en œuvre au sein de ce nouveau cadre normatif.
L’Union européenne a adopté la directive CSRD en 2021 afin de renforcer et étendre les exigences en matière de reporting extra-financier.
Elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et introduit de nouvelles obligations pour les entreprises sur la façon dont elles rapportent leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Les entreprises doivent fournir des informations beaucoup plus détaillées et comparables sur la durabilité, afin de permettre aux parties prenantes, comme les investisseurs ou les consommateurs, de prendre des décisions plus éclairées.
L’objectif principal est d‘encourager les entreprises à développer leur politique de développement durable et à mieux cerner l’impact des entreprises sur l’environnement.
La directive européenne CSRD s’adresse principalement aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse. Auparavant, seules les entreprises de plus de 500 employés étaient concernées. Une autre nouveauté est l’inclusion des entreprises hors zone européenne mais opérant au sein de l’UE.
En pratique, les entreprises devront démontrer leur engagement dans le développement durable et intégrer les informations en matière de durabilité au cœur de leurs rapports financiers annuels.
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) encadrent les exigences de la CSRD qui définissent des critères clairs pour le reporting de durabilité.
Elles couvrent les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en mettant l’accent sur la lutte contre le changement climatique, la gestion des ressources naturelles et les droits de l’homme.
L’objectif est de créer un cadre harmonisé qui puisse être appliqué par toutes les entreprises concernées.
Celles-ci sont donc tenues de fournir des informations en matière de durabilité, et ce reporting doit être adopté par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant pour garantir sa véracité.
Cette directive impose également une déclaration de performance extra-financière, qui permet aux entreprises de rendre compte de leur impact social et environnemental.
Un des concepts clés introduits par la directive CSRD est l’analyse de double matérialité. Cette approche oblige les entreprises à examiner non seulement l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société, mais aussi l’impact des enjeux environnementaux et sociaux sur leurs performances financières.
En d’autres termes, il s’agit d’une vision holistique qui prend en compte à la fois les matérialités financières (c’est-à-dire l’impact sur les résultats économiques de l’entreprise) et les matérialités environnementales et sociales (l’impact de l’entreprise sur la planète et les personnes).
Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent démontrer comment elles prennent en compte cette double matérialité dans leur gestion des risques et leur stratégie à long terme. Cela représente une véritable évolution dans la manière dont les entreprises intègrent les enjeux de durabilité dans leurs activités.
Le reporting extra-financier exigé par la directive européenne CSRD doit être intégré dans le rapport de gestion de l’entreprise, dédié à fournir une vue d’ensemble de la situation financière et non-financière.
Les entreprises sont tenues de préparer ce rapport conformément aux normes ESRS, et il doit inclure des indicateurs précis sur des sujets tels que les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’utilisation des ressources naturelles, ainsi que la diversité et l’inclusion au sein de l’organisation.
En outre, elle ne devrait pas être affectée à un pôle, mais bien être réalisée dans une optique transversale des forces de l’entreprise. En d’autres termes, le développement durable au sein des entreprises devrait être un sujet pour chacun des collaborateurs.
Cette nouvelle réglementation a un impact significatif sur les PME cotées sur les marchés réglementés ainsi que sur les grandes entreprises.
Pour les entreprises non européennes opérant dans l’UE, la directive impose des obligations similaires à celles des entreprises locales. L’harmonisation vise à garantir une concurrence équitable et à renforcer les efforts globaux pour le développement durable.
Pour les PME, la directive introduit des exigences progressives, leur permettant de s’adapter au fil du temps.
Cependant, il est attendu que toutes les entreprises concernées mettent en place des processus robustes pour la collecte et le reporting des données ESG.
CarbonScore apporte une solution clé en main pour aider les entreprises à se conformer aux exigences de la directive CSRD.
La plateforme offre un outil de mesure de l’empreinte carbone liée aux activités numériques des collaborateurs. Nous permettons aux entreprises de suivre, analyser et rapporter leur impact environnemental de manière détaillée et conforme aux normes européennes.
Grâce à la collecte de données réelles des usages digitaux, du matériel et des impressions, les entreprises peuvent répondre aux exigences de double matérialité imposées par la CSRD. Cela leur permet également d’améliorer la transparence de leurs actions.
Nous nous plaçons donc à la fois du côté des entreprises afin d’assurer la transparence de leurs actions envers le développement durable et de leurs employés. Nous proposons un volet pédagogique dédié aux collaborateurs afin de les sensibiliser aux sujets du numérique responsable et du développement durable.
Nous facilitons ainsi la création de rapports complets et comparables, essentiels pour répondre aux attentes des investisseurs et des parties prenantes.
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En exigeant des entreprises un reporting extra-financier basé sur des normes ESRS strictes, la directive CSRD renforce la transparence et la responsabilité en matière de durabilité. Les entreprises non européennes opérant dans l’UE sont également soumises à ces obligations, garantissant ainsi une approche cohérente au niveau international.
Avec la prise en compte de l’analyse de double matérialité, la CSRD offre un cadre permettant aux entreprises d’intégrer la durabilité au cœur de leur stratégie. Alors que la pression des investisseurs, des consommateurs et des régulateurs ne cesse de croître, le respect de ces nouvelles normes devient un facteur clé de succès pour les entreprises.
En somme, la CSRD transforme le paysage du reporting extra-financier. Elle incite les entreprises à mieux comprendre et gérer leurs impacts environnementaux et sociaux.
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